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Le SMRD

Depuis 2007...

Selon l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2007, les nouveaux statuts du SMRD sont les suivants :

Une nouvelle composition

Le SMRD et son comité syndical (organe décisionnel) sont désormais constitués entre :

Les collectivités qui agissent :

  • le Département de la Drôme : 10 représentants,
  • la Communauté de Communes du Val de Drôme : 10 représentants,
  • la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : 8 représentants,
  • la Communauté de Communes du Diois : 6 représentants,

Sous la Présidence de Gérard CROZIER, Président du Syndicat mixte de la rivière Drôme et de la Commission locale de l'eau du SAGE.

Elections du 29/05/2008

Le périmètre

Le périmètre du SMRD correspond à l’ensemble des communes du bassin versant de la rivière Drôme ainsi que deux communes sur le bassin du Rhône (Cliousclat et Mirmande). :

Soit 82 communes

  • Pour la Communauté de Communes du Val de Drôme
    Allex, Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Grâne, Loriol, Livron, Mirmande, Montclar sur Gervanne, Omblèze, Plan de Baix, La Répara-Auriples, Roche sur Grâne, Suze sur Crest et Vaunaveys La Rochette.
  • Pour la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans
    Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros La Clastre, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Espenel, Rimon et Savel, Saillans, Saint Benoit en Diois, Saint Sauveur en Diois, Vercheny, Véronne, Crest.
  • Pour la Communauté des Communes du Diois
    Aix en Diois, Arnayon, Aucelon, Barsac, Barnave, La Bâtie de Fonds, Beaumont en Diois, Beaurières, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon en Diois, Die, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval d’Aix, Lesches en Diois, Luc en Diois, Marignac, Menglon, Miscon, Molières Glandaz, Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Pennes le Sec, Ponet Saint Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Saint Andéol en Quint, Saint Julien en Quint, Saint Nazaire le Désert, Saint Roman, Sainte Croix, Treschenu-Creyers, Vachères en Quint, Valdrôme, Val Maravel, Volvent.

Les compétences :

Missions générales d’animation et de coordination d’une politique équilibrée de gestion de la rivière

  • Politiques contractuelles
    Elaboration, mise en œuvre et pilotage de programme contractuels de type « Contrat de Rivière »
    -Mise en place et suivi d’observatoires du bassin versant :
    -Observatoire de la biodiversité,
    -Observatoire des prélèvements :
    Eau : qualité et quantité,
    Matériaux
    -Observatoire de suivi topographique.
  • Coordination globale et animation
    -Coordination des travaux hydrauliques du bassin versant,
    -Animation et suivi de la CLE
    -Animation et conseil auprès des structures locales (collectivités, associations de riverains et d’usagers)
    -Coordination de programme type « dégâts d’orage »
    -Diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière.

Réalisation des travaux d’entretien sur l’ensemble du bassin versant

  • Elaboration, mise en œuvre et suivi de programmes contractuels d’entretien de la végétation et de traitement des embâcles
  • Gestion des matériaux solides : gestion des extractions et redynamisation de graviers excédentaires autorisées par la MISE, dans le cadre de plan de gestion morphosédimentaire, sur les cours d’eau domaniaux et non-domaniaux.

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage

  • Le SMRD peut réaliser, pour le compte de maîtres d’ouvrage, des opérations sous mandat de maîtrise d’ouvrage ou d’assistance dans le cadre de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public). Ces prestations de services peuvent s’appliquer pour les collectivités membres ou non-membres. Ces réalisations s’exercent dans le respect des principes d’égalité et de liberté du commerce et de l’industrie.
  • Les communes et associations de riverains ou d’usagers restent maîtres d’ouvrage des travaux hydrauliques.