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Le SMRD

Un peu d'histoire

A partir de 2003, et devant un certains nombres de constats, une réflexion s’engage vers une montée en puissance du SMRD.

Un premier constat est l’inadaptation de la structure SMRD pour le portage de procédure d’aménagement et d’entretien global à l’échelle du bassin versant.

Un deuxième constat met en avant les limites de l’organisation actuelle sur le bassin versant. Enfin, un troisième constat met en avant des problématiques, toujours présentes sur les cours d’eau du bassin versant.

Face à ce triple constat, la volonté des élus et structures du bassin versant, du Conseil Général de la Drôme mais aussi des partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, Conseil Régional…), va vers une mise en place d’une structure de bassin unique, couvrant l’ensemble du territoire du bassin versant et compétente pour toutes les problématiques d’intérêt général.

  • Simplifier la situation actuelle
  • Disposer d’un interlocuteur unique pour les problématiques rivière
  • Disposer d’un maître d’ouvrage unique pour la réalisation et le portage de schémas globaux d’aménagement et de gestion
  • Mettre en place une solidarité technique et financière à l’échelle du bassin versant.
  • Avoir une vision globale et cohérente de l’ensemble du bassin versant et de ses problématiques.

Par délibération du 17 mars 2004, le Comité Syndical du SMRD décide de renforcer ses compétences en fédérant l’ensemble des collectivités du bassin versant de la Drôme par l’intermédiaire de leur EPCI et de la commune de Crest. Une longue période de négociation est alors engagée, à l’initiative du Président du SMRD, en vue de construire un accord sur la modification des statuts et compétences de cette structure.

Au cours des années 2005 et 2006, les statuts définitifs du SMRD sont élaborés puis adoptés par le Comité Syndical du SMRD et approuvés par l’ensemble des EPCI du bassin versant.

Réunion entretien des bergesRéunion entretien des berges

Le processus de délibérations « en cascade » est alors lancé par les communautés de communes du bassin versant : l’ensemble des communes concernées par le territoire du nouveau SMRD vont délibérer pour transférer leurs compétences en matière d’entretien des cours d’eau vers leur communauté de communes respective, ces communautés de communes vont ensuite, à leur tour, délibérer pour transmettre l’ensemble de ces compétences au SMRD.
La commune de Crest, n’adhérant a aucune communauté de communes, a, elle, transféré directement ses compétences au SMRD.

Ce processus, qui a duré pendant toute l’année 2006, a abouti, au mois de janvier 2007, au transfert des compétences rivière de toutes les EPCI du bassin versant vers le SMRD.

Les nouveaux statuts et compétences du SMRD sont alors approuvés par Arrêté préfectoral, le 29 janvier 2007. Ils ne doivent plus que faire l’objet d’une validation du Comité syndical du SMRD en février 2007.