La cle

La Commission Locale de l'Eau est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée chargée de la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décisions, elle en est le véritable moteur.

La CLE du SAGE Drôme date de 1993, et est une des plus anciennes CLE de France. La concertation et la discussion sur le bassin versant de la Drôme est ainsi vue depuis longtemps comme une solution aux problèmes qui nous entourent.

Elle est composée aujourd’hui de 48 membres suite à la modification de sa composition le 18 février dernier (arrêté de la préfecture).

Elle comporte 3 collèges

• Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux compte 27 membre et représente un peu plus de la moitié des membres;
• Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées compte 16 membres et représente 30% des membres;
• Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics compte 10 membres.

Son Président est Gérard CROZIER, maire d'Allex, Vice-président du SMRD et de la Communauté de communes du Val-de-Drôme (CCVD), qui a pris en 2012 la suite de Jean SERRET, Conseiller Général et Président de la CCVD.

Son statut de commission administrative ne lui permet pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’animation du SAGE ou des études liées au SAGE qui sont confiées à la structure porteuse : le SMRD.

L’organisation de la CLE est décrite dans ses « règles de fonctionnements » qui ont été approuvées en CLE plénière le 12 décembre 2008. Ce document décrit comment la CLE peut s’organiser en Commissions thématiques pour traiter de sujets précis en faisant appel à des experts extérieurs à la CLE.

La grande mission de la CLE pour les mois qui viennent est la révision du SAGE Drôme.