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Le SAGE

Qu'est-ce ?

1992/2006, les principes de gestion équilibrée

Durant les 15 dernières années, de nombreux SAGE ont été élaborés jusqu’à couvrir 40 % du territoire national en mai 2008. Cependant, on constate des disparités entre les districts hydrographiques, certains ayant basé leur politique territoriale sur l’outil SAGE, comme le bassin Loire Bretagne alors que dans d’autres, comme le bassin Rhône Méditerranée et Corse, des outils de contractualisation, tels les contrats de rivière, préexistaient aux SAGE.

Tous ces SAGE, approuvés ou en cours d’élaboration, se fondent sur les principes d’une gestion équilibrée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques, formalisés dans la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et repris par la LEMA (code environnement, art. L. 210-1)

Ces principes sont mis en œuvre au travers de...

Deux outils novateurs majeurs :

  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : élaboré par le comité de bassin, au niveau de chacun des grands bassins hydrographiques français (y compris les départements d’outre-mer), le SDAGE définit les grandes orientations et objectifs de la gestion de l’eau à suivre pour les 6 prochaines années ;
  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : élaboré au niveau d’un sous bassin par une commission locale de l’eau (CLE), le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine.

Transposée en droit français par la loi n°2004- 338 du 21 avril 2004, elle intègre et/ou renforce les concepts « de bon état, de continuité écologique, de pollueur-payeur, d’analyse économique des usages de l’eau »

La DCE conforte les outils SDAGE et SAGE dans la mesure où...

Il est fait référence à :

  • des grands bassins hydrographiques dénommés districts hydrographiques ;
  • des unités hydrographiques dénommées sous-bassins, niveaux de mise en œuvre des SAGE en droit français et constitués de plusieurs masses d’eaux (échelles auxquelles les objectifs sont fixés) ;
  • des actions sur le terrain ou mesures rassemblées en un programme de mesures annexé au SDAGE.
Une rivière en bon état écologiqueUn cours d'eau en bon état écologique

La DCE fixe des objectifs ambitieux de résultat : toutes les masses d’eaux superficielles ou souterraines devant être en Bon Etat1 à l’horizon 2015 sauf dérogation. En cela, elle diffère des politiques précédentes basées principalement sur des objectifs de moyens ou non datés.

Pour tenir compte des changements induits par la DCE dans le domaine de l’eau, la France adopte une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, qui apporte des modifications en termes de contenu, de conception, d’élaboration et de portée juridique des SAGE.

En outre, la directive européenne Plans et Programmes du 27 juin 2001 soumet le projet de SAGE à une évaluation environnementale, suivant le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et qui fixent le cadre d’autorisations ultérieures d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. La transposition de la directive s’est faite en droit interne par l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 et par le décret n°2005-613 du 27 mai 2005 qui insèrent dans le code de l’environnement des dispositions visant notamment les SAGE en tant que documents de planification stratégique.

Les principaux textes règlementaires :

  • Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
  • Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
  • Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
  • Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
  • Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
  • Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
  • Circulaire du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement ;
  • Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE.

1 Le concept de bon état, défini au travers de la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 pour les eaux de surface, regroupe l’état chimique et l’état écologique (qualité biologique et qualité physicochimique). L’hydro morphologie intervient comme un facteur explicatif fondamental de l’état écologique des cours d’eau et la circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du « bon état » pour les eaux souterraines.