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Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de son milieu

Dans une optique de maîtrise des rejets polluants, la CLE recommande aux établissements industriels et commerciaux, y compris les petites industries et les entreprises artisanales non soumises à la règlementation ICPE, de se rapprocher de leurs communes pour établir des conventions spéciales de déversement.

Sont concernés tous les rejets correspondant à une utilisation de l'eau autre que domestique. Toutefois, les établissements industriels, dont les eaux peuvent être assimilées aux eaux usées domestiques, pourront être dispensés de convention spéciale.

Dans ces conventions, les natures quantitatives et qualitatives de rejets sont précisées et permettent à la collectivité d’adapter ou de mieux gérer son dispositif de traitement.

Enfin, dès l’approbation du SAGE Drôme, le règlement du SAGE vous impose :

Pour tout nouveau dossier loi sur l’eau :

  • De maintenir des zones humides supérieures à 1000 m2 et leurs fonctionnalités.
    Tous nouveaux travaux susceptibles de provoquer sa destruction totale ou partielle sont donc interdits (Article n°3);
  • D’assurer la continuité piscicole des cours d’eau.
    Tout nouvel ouvrage, installation et travaux devra être franchissable par conception en fonction des espèces présentes ainsi que des espèces cibles définies en l’état actuel des connaissances (Article n°4) ;
  • D’encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau.
    Tout nouveau projet devra respecter les conditions suivantes :
    - La retenue ne doit pas être un ouvrage transversal au cours d’eau,
    - Le stockage des eaux doit être réalisé en période de hautes eaux (Article n°5).
Développement durable : le volet eau
Arrêté du 2 février 1998