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Vos nouvelles obligations

Pour atteindre les objectifs du SAGE, celui-ci vous demande :

Dans un délai de 5 ans :

  • D'éliminer 100 % des "points noirs".
    (Comp.1 de l’Enjeu n°4);
  • De disposer d’un système de traitement adapté entre mai et septembre.
    (Comp.2 de l’Enjeu n°4);

Le SAGE vous demande également de rendre compatible vos documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT et plans communaux sur le périmètre du SAGE) avec les dispositions suivantes :

Dans un délai de 3 ans :

  • Préserver les zones humides, y compris celles de moins de 1000 m2.
    (Comp.3 de l’Enjeu n°4) ;
  • Développer une politique de préservation de la ripisylve.
    (Comp.4 de l’Enjeu n°4) ;

Dès l’approbation du SAGE Drôme, le règlement du SAGE vous impose :

Pour tout nouveau dossier loi sur l’eau

  • D’adapter les prélèvements effectués à la source...
    pour toute nouvelle opération de prélèvement (Article n°2) ;
  • De maintenir des zones humides supérieures à 1000 m2 et leurs fonctionnalités.
    Tous nouveaux travaux susceptibles de provoquer sa destruction totale ou partielle sont donc interdits (Article n°3) ;
  • D’assurer la continuité piscicole des cours d’eau.
    Tout nouvel ouvrage, installation et travaux devra être franchissable par conception en fonction des espèces présentes ainsi que des espèces cibles définies en l’état actuel des connaissances (Article n°4) ;
  • D’encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau.
    Tout nouveau projet devra respecter les conditions suivantes :
    - La retenue ne doit pas être un ouvrage transversal au cours d’eau,
    - Le stockage des eaux doit être réalisé en période de hautes eaux (Article n°5).
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